Conditions d'utilisation.

1. Objet

freelaunch est une plateforme SaaS qui permet aux freelances francophones de publier un site de réservation. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service.

2. Abonnement

• First users (100 premiers comptes) : 10 € par an, prix bloqué tant que freelaunch existe et que l'abonnement reste actif sans interruption.
• Tarif régulier : 49 € par an, dès le 101ᵉ compte.
• Essai gratuit : 7 jours, carte bancaire requise à l'inscription, annulable à tout moment sans débit.
• Renouvellement automatique annuel. Résiliable à tout moment depuis l'espace administrateur.

3. Paiements clients du freelance

freelaunch n'intermédiaire jamais les paiements des clients du freelance. Les paiements sont versés directement sur le compte Stripe Connect du freelance. freelaunch ne prélève aucune commission. Stripe applique ses propres frais standards (~1,4% + 0,25 € par transaction).

4. Obligations du freelance

• Publier du contenu légal, non trompeur, non discriminant.
• Respecter le RGPD vis-à-vis de ses propres clients (le freelance est data controller de ses bookings).
• Ne pas utiliser freelaunch pour du spam, phishing, contenu adulte, armes, stupéfiants.
• Maintenir à jour ses informations (Stripe KYC, email de contact).

5. Modération

freelaunch se réserve le droit de suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions, avec remboursement au prorata temporis pour la période non consommée. Les infractions graves (contenu illégal) entraînent suspension immédiate sans remboursement.

6. Disponibilité

Nous visons une disponibilité supérieure à 99,5%. En cas d'incident majeur, nous communiquons rapidement via l'email du compte. Aucune garantie contractuelle de disponibilité au-delà de l'engagement moyens.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu publié par le freelance (nom, tagline, services, photos) reste sa propriété. Il accorde à freelaunch une licence non-exclusive pour afficher ce contenu sur les sites tenants le temps de l'abonnement.

8. Responsabilité

freelaunch fournit le service « en l'état ». Nous ne sommes pas responsables : des prestations du freelance vis-à-vis de ses propres clients, des litiges entre freelance et clients, des pertes indirectes liées à une indisponibilité temporaire.

Notre responsabilité maximale, toute cause confondue, est plafonnée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Paris. Avant tout contentieux, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable (médiation CNMC pour les consommateurs).

10. Contact

Éditeur : Dimitri Desfray, entrepreneur individuel.
Email : dimitri.desfray@hotmail.com